Médico technique, maintien à domicile, assistance respiratoire, perfusion, nutrition, matériel médical, diabète, apnée du sommeil, douleur, Brest, Rennes, Lorient, Vannes, Nantes, Saint Brieuc.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) dans sa version définitive, marquant la fin d'un marathon parlementaire.

Le projet de loi prévoit une modification de la gouvernance hospitalière, avec la création d'un directoire, présidé par le directeur de l'hôpital et vice-présidé par le président de la commission médicale d'établissement (CME) -remplaçant le conseil exécutif- et d'un conseil de surveillance, se substituant au conseil d'administration.

Il crée les communautés hospitalières de territoire (CHT) regroupant plusieurs établissements pour une meilleure coopération et réforme les groupements de coopération sanitaire (GCS).

Le projet de loi HPST crée aussi des procédures plus rapides d'autorisation des établissements médico-sociaux.

Il prévoit également la création des agences régionales de santé (ARS), compétente sur la santé et le médico-social, au plus tard au 1er juillet 2010.

Consulter le texte définitif adopté par le Sénat: cliquez ici

Consulter le support pédagogique présentant le projet  mis à disposition par le Ministère de la Santé(mis à jour en avril 2009): cliquez ici