Médico technique, maintien à domicile, assistance respiratoire, perfusion, nutrition, matériel médical, diabète, apnée du sommeil, douleur, Brest, Rennes, Lorient, Vannes, Nantes, Saint Brieuc.

Arrêté du 3 janvier 2007 - J.O. du 18 janvier 2007 - Application 1er février 2007
La prise en charge des forfaits 28 et 29, décrits ci-dessous, n’est assurée que dans le traitement de la crise d’algie vasculaire de la face.


Pour être pris en charge, ces forfaits doivent avoir été prescrits par un Neurologue ou un ORL ou dans une structure de prise en charge de la douleur chronique rebelle. Ces conditions de prescription s’appliquent aussi pour le renouvellement de la prise en charge.
 
Oxygénothérapie, AVF, prestation hebdomadaire. (code 1135392)
Forfait hebdomadaire 28
Ce forfait comprend :
  •  la mise en place d’une procédure de livraison évitant les ruptures d’approvisionnement en oxygène gazeux dans un délai maximal de 24 heures ;
  •  la gestion du dossier administratif du patient ;
  •  la gestion de la continuité des prestations avec, éventuellement, un autre distributeur, en cas de changement temporaire de résidence du patient.
La prescription de ce forfait est limitée à trois mois renouvelables une fois.
 
Oxygénothérapie, AVF, forfait de livraison (code 1165967)
Forfait 29
Ce forfait comprend :
  • la fourniture des consommables :
  •  bouteilles d’oxygène médical gazeux ;
Le patient devra disposer d’une bouteille portable (de l’ordre de 0,2 à 0,5 mètres cubes) en complément d’une bouteille fixe (de l’ordre de 3 mètres cubes) à mano-détendeur intégré à gros débit (5-7 à 10 ou 15litres) ;
  •  1 tuyau d’administration (longueur de 3 à 4 mètres) ;
  •  1 masque nasobuccal haute concentration ;
  •  un second tuyau et un second masque nécessaires pour l’utilisation de la bouteille portable ; 
  •  la livraison des consommables et leur mise à disposition au domicile, l’information technique correspondante, la reprise des consommables au domicile.
Le bon de livraison des consommables doit être signé par le patient.
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