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Que dit la Sécurité Sociale?

Pompes à insuline externes, portables et programmables

La prise en charge est assurée pour le diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d’insuline.
La prescription initiale d’une pompe à insuline externe, portable et programmable doit être réalisée dans un centre initiateur adulte ou pédiatrique, pour l’enfant, répondant aux cahiers des charges définis ci-dessous.
Cette prescription est faite pour un maximum de 6 mois.
Le renouvellement de la prescription, également réalisé pour au maximum 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre
expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d’une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique.
La prescription doit préciser :
– la marque et le modèle de la pompe ;
– la marque et le modèle de consommable et le nombre nécessaire par mois.
Le prescripteur doit s’assurer de la compatibilité des consommables avec la pompe prescrite telle que attestée par le marquage CE.
Une réévaluation de l’opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur.
(...)

Les prestataires doivent :

– être en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, de toutes les pompes prescrites par celui-ci ;
– respecter les règles de matériovigilance ;
– établir des procédures internes écrites.
La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l’astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier.
L’intervenant doit être formé à l’insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants.
Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes

et Assurer:

– la fourniture et la livraison des accessoires et la livraison des consommables ;
– la fourniture de la notice d’utilisation du matériel et d’un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire (comprenant entre autres le numéro d’astreinte technique) ainsi que le contenu de la prestation ;
– l’organisation d’une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
– l’intervention, si nécessaire à domicile, dans les 12 heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel ;
– en cas d’impossibilité de réparation dans les 24 heures, la fourniture d’une pompe de remplacement de même modèle, si nécessaire ;
– la récupération, le nettoyage, la décontamination et la révision technique de la pompe selon les recommandations du fabricant ;
– le retour d’information écrit au prescripteur sur le suivi des patients et les incidents ainsi que le compte rendu de toutes les interventions ;
– un rappel régulier de la formation technique initiale du patient ainsi que la vérification du bon fonctionnement de la pompe. Ce rappel et cette vérification de la pompe seront réalisés par le prestataire au bout de 3 mois, puis tous les 6 mois, soit chez le prestataire, soit au domicile du patient. Cette intervention est justifiée au domicile pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et pour permettre la formation technique continue des personnes de l’entourage (dont l’intervention est nécessaire dans le traitement) et ayant également des difficultés à se déplacer.
La formation est suivie d’une évaluation par le prestataire et d’un retour de l’information au prescripteur.
Cette formation technique continue, réalisée par le prestataire, doit comprendre :

1. L’évaluation des connaissances du patient au début de la formation ainsi qu’à la fin ;
2. La reprise point par point de la formation technique initiale, en faisant refaire les manipulations par le patient ainsi que les règles de sécurité ;
3. La reprise de ce qui n’a pas été compris ;
4. La vérification de la pompe, son bon entretien et la bonne connaissance par le patient de la technique de reprogrammation ;
5. La vérification que le patient a toujours son schéma de remplacement ainsi que la date de péremption de l’insuline, du stylo et du kit d’urgence.